Mentions légales

Siège

Commune de Doingt-Flamicourt
4 Place William Poivre
80200 DOINGT-FLAMICOURT
03 22 84 07 43
mairie-doingt@wanadoo.fr

Siret 218 002 327 00011

Directeur de la Publication
Romuald HELFRIED


Hébergeur
Syndicat mixte Somme Numérique
43 avenue d’Italie
80000 AMIENS
T – 03 22 22 27 27
courrier@sommenumerique.fr

Informatique et liberté
Le présent site est la propriété de la Commune de Doingt-Flamicourt, qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ ou d’information, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou parties des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la commune de Doingt-Flamicourt, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Protections des données à caractère personnel

La commune de Doingt-Flamicourt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de doingtflamicourt.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commune de Doingt-Flamicourt a désigné l’Association  pour le Développement et l’Innovation des Collectivités (ADICO) en tant que déléguée à la Protection des données auprès de la CNIL. A ce titre, l’ADICO contrôle et pilote la mise en conformité de la collectivité vis-à-vis des règles relatives à la protection des données nationales et européennes.

Coordonnées de l’ADICO
consultant@adico.fr

Adresse postale : PAE du Tilloy, 5 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 BEAUVAIS Cedex

Téléphone : 03 44 08 40 40

Droit d’accès, rectification, suppression :

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci. Pour toute information supplémentaire ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Doingt-Flamicourt

Par mail : mairie-doingt@wandoo.fr

Par courrier ; Commune de Doingt-Flamicourt
4 Place William Poivre
80200 DOINGT-FLAMICOURT

La commune de Doingt-Flamicourt dispose d’un délai de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits nous vous invitons à consulter le site dal CNIL https://www.cnil.fr/.