Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>Lien avec la famille d'origine

L'adopté <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">conserve tous ses liens</span> avec sa famille d'origine.

L'adopté acquiert une <span class="miseenevidence">nouvelle <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R38490"> qui remplace celle d'origine.

<MiseEnEvidence/>Autorité parentale

<LienIntra LienID="R12506" type="Définition de glossaire">L'autorité parentale</a> est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F1094">l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin</a>.

Dans ce cas, ce dernier <span class="miseenevidence">conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe</span> devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.

L'autorité parentale <span class="miseenevidence">est</span> exclusivement et intégralement <span class="miseenevidence">attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).</span>

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun.

<MiseEnEvidence/>Obligation alimentaire

<span class="miseenevidence">Le (les) adoptant(s) doit(vent) des <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté et réciproquement</span>.

Le(s) parent(s) biologique(s) de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale.

<span class="miseenevidence">L'adoptant doit des aliments à l'adopté </span>et réciproque<MiseEnEvidence/>ment<span class="miseenevidence">.</span><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>

<MiseEnEvidence/>Nom de l'adopté

<span class="miseenevidence">Le nom de l'adoptant s'ajoute au <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2621">nom de l'adopté</a> ou le remplace.</span>

Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.

<span class="miseenevidence">L'adopté prend automatiquement le <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2668">nom de l'adoptan</a></span><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2668">t</a>

<MiseEnEvidence/>Prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

<MiseEnEvidence/>Nationalité

<span class="miseenevidence">L'adoption simple ne permet pas</span> à l'enfant adopté de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F3070">devenir français</a></span><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F3070"><LienInterne LienPublication="F3070" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>.

Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration.

L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L'enfant adopt<MiseEnEvidence/>é<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">pendant sa minorité</span> <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">devient</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"> <LienInterne LienPublication="F3070" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">automatiquement français</a></span> dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française.<MiseEnEvidence/> Il est considéré comme français <span class="miseenevidence">dès sa naissance</span>.

<MiseEnEvidence/>Droit à la succession

<span class="miseenevidence">L'adopté <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F1270">hérite des 2 familles</a></span><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F1270"> : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

L'adopté ne bénéficie pas des <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R50498">droits de mutation</a> gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (<span class="valeur">60 %</span>) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...).

Il n'est pas <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12674">héritier réservataire</a> à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter)

L'enfant adopté <span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F1270" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">hérite de ses parents adoptifs</a></span><LienInterne LienPublication="F1270" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>. Il est héritier réservataire.

Il n'hérite pas de sa famille d'origine.

<MiseEnEvidence/>Révocation

L'adoption simple peut être <span class="miseenevidence">révoquée</span> par jugement pour <span class="miseenevidence">motifs graves.</span>

<MiseEnEvidence/>L'adoption plénière est<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R3083">irrévocable</a></span><LienIntra LienID="R3083" type="Définition de glossaire"/><LienIntra LienID="R3083" type="Définition de glossaire"/>