Réévaluation de la pension alimentaire

<span class="miseenevidence">Réévaluation de la pension alimentaire</span>

Elle se définit comme <span class="miseenevidence">l'évolution</span> de la pension en fonction d'un indice de référence. Il peut s'agir, à titre d'exemples, de l'indice du coût de la vie ou de l'indice des prix à la consommation.

L'indice est fixé par le juge dans la décision ordonnant le versement de la pension.

<span class="miseenevidence">Révision de la pension alimentaire</span>

Elle se définit comme un <span class="miseenevidence">ajustement</span> du montant de la pension. Celui-ci est décidé par le juge. Il prend en compte <span class="miseenevidence">l'évolution des ressources</span> de la personne qui la verse (<a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12468">débiteur</a>), et les <span class="miseenevidence">besoins</span> de la personne qui la reçoit (<a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R15912">créancier</a>).

La décision rendue par le juge aux affaires familiales, ordonnant le versement de la pension alimentaire, fixe les éléments suivants :

• Indice de référence servant à la réévaluation. En 2021, c'est <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763852" target="_blank">l'indice "hors tabac ensemble des ménages"</a> ou <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763415" target="_blank">l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé"</a> qui est utilisé.
• Date de la première réévaluation
• Périodicité (fréquence) des revalorisations de la pension. En principe, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (exemple : au 1<Exposant>er</Exposant> janvier ou date anniversaire du jugement)

Vous devez consulter la décision rendue par le juge aux affaires familiales.

Vous pouvez également utiliser le simulateur disponible sur le site de l'<a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12417">Insee</a> :

Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes :

• Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO)
• Mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation (par exemple, l'indice de juillet). Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet).
• Autre mode de revalorisation prévu spécialement par le juge

Lors de votre déclaration d'impôt, si vous versez une pension alimentaire, celle-ci peut, sous certaines conditions, être déduite de vos revenus. Elle doit par ailleurs figurer dans les revenus imposables de la personne qui la reçoit.

Les pensions alimentaires versées ouvrent droit à déduction fiscale uniquement s'il s'agit d'une <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R54921">obligation alimentaire</a> pour le bénéficiaire. Cette déduction peut concerner les sommes suivantes : 

• <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F446">Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou à l'ex-époux(se)</a>
• <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2">Pension alimentaire versée à un enfant</a>
• <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F444">Pension alimentaire versée à un ascendant</a>