Un mineur peut-il détenir une arme ?

Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span><a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

• Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
• Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
• Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
• Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.

En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

• Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
• Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
• Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
• Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.