Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année.

Par exemple, les revenus suivants :

• Remboursement d'un <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F15675">rachat de trimestres de retraite</a> (pour années d'études ou années incomplètes)
• Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
• Indemnité de <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R60712">pas-de-porte</a> perçue par un propriétaire
• Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant

Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes. La comparaison s'applique aux revenus du <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

Imposition selon le système du quotient

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2022, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.doingtflamicourt.fr/service-public/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

• Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
• Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2023 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.